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Titre IV

Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique

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Section 1

Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives

R642-1

Code pénal

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Section 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives

Section 2 : Des atteintes à la monnaie