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Section 4

De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

R635-8

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Titre IV

Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique

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Section unique

De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux

R641-1

Code pénal

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux