Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques

Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail

Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux

Section 1 : Des menaces de violences

Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes

Section 3 : De l'excitation d'animaux dangereux

Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée

Section 1 : Des violences légères

Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence

Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire

Section 1 : Des violences

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée

Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques