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Titre III

Des contraventions contre les biens

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Section 1

Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes

R634-1 — R634-2

Code pénal

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens

Section 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes