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Livre VI

Des contraventions

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Section unique

Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger

R631-1

Code pénal

Titre III : Des contraventions contre les biens

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens

Section unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens

Section unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens

Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers

Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens

Section 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger

Section 2 : De la vente forcée par correspondance

Section 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule