Code pénal
Chapitre IV : Des détournements
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Détournements : abus de confiance, gages et insolvabilité
Résumé. Le chapitre IV du Code pénal traite des différentes formes de détournement, comme l'abus de confiance, le détournement de gage ou d'objet saisi, et l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Chapitre IV : Des détournements
Section 1 : De l'abus de confiance
Section 2 : Du détournement de gage ou d'objet saisi
Section 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales