Code pénal

Section 2 : Du chantage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du chantage

Résumé. Le chantage est interdit par la loi, que ce soit une tentative ou une action réussie.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et sanctions du chantage

Résumé. Le chantage consiste à menacer de révéler des secrets ou des faits honteux pour obtenir quelque chose, et c'est puni par la loi.

Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La peine d'emprisonnement est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le chantage est exercé par un service de communication au public en ligne :
1° Au moyen d'images ou de vidéos à caractère sexuel ;
2° En vue d'obtenir des images ou des vidéos à caractère sexuel.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines aggravées pour chantage exécuté

Résumé. Si le chantage est mis à exécution, la peine devient plus sévère.

Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

En vigueur depuis le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition de la tentative de chantage

Résumé. La tentative de chantage est punie comme le chantage lui-même, avec les mêmes peines.

La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.

Les dispositions de l'article 311-12 (Exceptions au vol dans le cadre familial) sont applicables aux infractions prévues par la présente section.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Section 2 : Du chantage
Article 312-10
Article 312-11
Article 312-12