Section parente

Chapitre II

Du régime des peines

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Sous-section 1

De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

132-25 — 132-26

Code pénal

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Article 132-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnalisation des peines

Résumé Les peines peuvent être ajustées pour chaque personne condamnée.

Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.

6 versions

Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

Sous-section 2 : Du fractionnement des peines

Sous-section 3 : Du sursis simple

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple

Sous-section 4 : Du sursis probatoire

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoire

Paragraphe 2 : Du régime de la probation

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction

Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoire

Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation

Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction

Paragraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale

Paragraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent