Code pénal

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Les peines peuvent être adaptées en fonction de chaque situation.

Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.

6 versions

Sous-section 1 : De la semi-liberté

Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

Paragraphe 1 : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur

Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique

Sous-section 2 : Du fractionnement des peines

Sous-section 3 : Du sursis simple

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple

Sous-section 4 : Du sursis probatoire

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoire

Paragraphe 2 : Du régime de la probation

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction

Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoire

Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation

Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction

Paragraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale

Paragraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent