Code pénal

Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoire

Article 132-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets du sursis probatoire

Résumé Si la personne ne va pas en prison, sa condamnation est annulée, mais elle peut encore être envoyée en prison si elle commet une infraction avant la fin de la période de probation.

La condamnation assortie du sursis probatoire est réputée non avenue lorsque le condamné n'a pas fait l'objet d'une décision ordonnant l'exécution de la totalité de l'emprisonnement.

Lorsque le bénéfice du sursis probatoire n'a été accordé que pour une partie de l'emprisonnement, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation du sursis n'a pas été prononcée dans les conditions prévues par l'alinéa précédent.

Le caractère non avenu de la condamnation ne fait pas obstacle à la prolongation ou à la révocation totale ou partielle du sursis probatoire dès lors que le manquement ou l'infraction ont été commis avant l'expiration du délai de probation.

Article 132-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effets du sursis probatoire sur les condamnations antérieures

Résumé Une condamnation précédente devient sans effet si une nouvelle condamnation sous sursis est annulée.

Si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les délais prévus par le premier alinéa de l'article 132-52 ci-dessus ou par l'article 744 du code de procédure pénale.