Code pénal

Sous-section 3 : Du sursis simple

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sursis simple : éviter une peine en restant honnête

Résumé. Le sursis simple permet d'éviter une peine si on ne commet pas de nouvelle infraction pendant un certain temps.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le sursis simple dans le droit pénal

Résumé. Un juge peut suspendre l'exécution d'une peine si la personne ne commet pas de nouvelle infraction pendant un certain temps.

La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

Le président de la juridiction, après le prononcé de la peine assortie du sursis simple, avertit le condamné, lorsqu'il est présent, qu'en cas de condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commise dans les délais prévus aux articles 132-35 (Effacement d'une condamnation avec sursis simple) et 132-37 (Effacement de la condamnation pour contravention avec sursis), le sursis pourra être révoqué par la juridiction.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Sous-section 3 : Du sursis simple
Article 132-29
Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple