En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Le sursis simple dans le droit pénal
La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.
Le président de la juridiction, après le prononcé de la peine assortie du sursis simple, avertit le condamné, lorsqu'il est présent, qu'en cas de condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commise dans les délais prévus aux articles 132-35 (Effacement d'une condamnation avec sursis simple) et 132-37 (Effacement de la condamnation pour contravention avec sursis), le sursis pourra être révoqué par la juridiction.
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