Code pénal

Article 132-24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 132-24

Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnalisation des peines

Résumé. Les peines peuvent être adaptées en fonction de chaque situation.

Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Modifié parLoi n°2014-896 du 15 août 2014art. 3 : Modification des règles sur le prononcé des peines

En résumé. La nouvelle version simplifie considérablement le texte en supprimant les détails sur la personnalisation des peines et en se concentrant uniquement sur l'aspect général de la personnalisation.

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au mardi 30 septembre 2014

Modifié parLoi n°2009-1436 du 24 novembre 2009art. 65

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle, en ajoutant qu'elle ne peut être prononcée qu'en dernier recours si toute autre sanction est manifestement inadéquate.

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 25 novembre 2009

En résumé. Aucun changement n'a été identifié entre les deux versions de l'article juridique.

En vigueur du mercredi 7 mars 2007 au vendredi 10 août 2007

En résumé. La nouvelle version ajoute une obligation de motivation spéciale pour les peines prononcées en cas de récidive légale ou de réitération en matière correctionnelle.

En vigueur du mardi 13 décembre 2005 au mardi 6 mars 2007

En résumé. La nouvelle version ajoute une considération pour la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime dans le choix des peines.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 12 décembre 2005

Source : Légifrance