Section parente

Sous-section 6

De la dispense de peine et de l'ajournement

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Paragraphe 3

De l'ajournement avec probation

132-63 — 132-65

Code pénal

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple

Article 132-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'ajournement de la peine

Résumé Un juge peut reporter la décision de la peine si le coupable montre qu'il s'améliore et que le dommage est réparé, et si il est présent à l'audience.

La juridiction peut ajourner le prononcé de la peine lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, que le dommage causé est en voie d'être réparé et que le trouble résultant de l'infraction va cesser.

Dans ce cas, elle fixe dans sa décision la date à laquelle il sera statué sur la peine.

L'ajournement ne peut être ordonné que si la personne physique prévenue ou le représentant de la personne morale prévenue est présent à l'audience.

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Article 132-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audience de renvoi et ajournement de la peine

Résumé À la deuxième audience, le juge peut pardonner, punir ou reporter la décision.

A l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de peine, soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 132-60.

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Article 132-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai maximal pour la décision sur la peine après ajournement

Résumé La décision sur la peine doit être prise un an après la première décision d'ajournement.

La décision sur la peine intervient au plus tard un an après la première décision d'ajournement.

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