Code pénal

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets du sursis simple

Résumé. Le sursis simple efface la condamnation si aucune nouvelle infraction n'est commise pendant une certaine période, mais peut être annulé en cas de nouvelle condamnation.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Effacement d'une condamnation avec sursis simple

Résumé. Si tu n'as pas d'autres problèmes avec la justice pendant 5 ans après une condamnation avec sursis, celle-ci est effacée.

La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ayant ordonné la révocation totale du sursis dans les conditions définies à l'article 132-36 (Révocation du sursis simple en cas de nouvelle condamnation) ; le caractère non avenu de la condamnation ne fait pas obstacle à la révocation totale ou partielle du sursis en cas d'infraction commise dans le délai de cinq ans.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 25 mars 2019

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Révocation du sursis simple en cas de nouvelle condamnation

Résumé. Un juge peut annuler un sursis précédent si une nouvelle condamnation est prononcée, avec possibilité d'emprisonnement immédiat.

La juridiction peut, par décision spéciale, révoquer totalement ou partiellement, pour une durée ou un montant qu'elle détermine, le sursis antérieurement accordé, quelle que soit la peine qu'il accompagne, lorsqu'elle prononce une nouvelle condamnation à une peine de réclusion ou à une peine d'emprisonnement sans sursis.

La juridiction peut, par décision spéciale, révoquer totalement ou partiellement, pour une durée ou un montant qu'elle détermine, le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que la réclusion ou l'emprisonnement lorsqu'elle prononce une nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que la réclusion ou l'emprisonnement sans sursis.

Lorsque la juridiction ordonne la révocation du sursis en totalité ou en partie, elle peut, par décision spéciale et motivée, exécutoire par provision, faire incarcérer le condamné.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Effacement de la condamnation pour contravention avec sursis

Résumé. Si une personne condamnée pour une contravention avec sursis ne commet pas d'autre infraction pendant deux ans, sa condamnation est effacée.

La condamnation pour contravention assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, pendant le délai de deux ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun ou une contravention de la 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ayant ordonné la révocation du sursis dans les conditions définies à l'article 132-36 (Révocation du sursis simple en cas de nouvelle condamnation).

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Exécution distincte des peines en cas de révocation du sursis simple

Résumé. Si un juge annule un sursis simple, la première peine doit être exécutée séparément de la nouvelle.

En cas de révocation du sursis simple ordonnée par la juridiction, la première peine est exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Effets du sursis simple sur les peines

Résumé. Si le sursis simple est accordé pour une partie de la peine, la condamnation est annulée sauf si le sursis est révoqué.

Lorsque le bénéfice du sursis simple n'a été accordé que pour une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'a pas été prononcée dans les conditions prévues à l'article 132-36 (Révocation du sursis simple en cas de nouvelle condamnation), la peine de jours-amende ou l'amende ou la partie de l'amende non assortie du sursis restant due.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple
Article 132-35
Article 132-36
Article 132-37
Article 132-38
Article 132-39