Code minier (nouveau)
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Sous-section 2 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température→Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019
Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température
Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation
Sous-section 2 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation
Sous-section 4 : Dispositions diverses