Section précédente
Sous-section 3
L'extension d'une concession
L134-2-5 — L134-2-6
Section parente
Chapitre IV
L'exploitation des gîtes géothermiques
Section suivante
Sous-section 1
L'octroi du permis d'exploitation
L134-3 — L134-7
Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation
Sous-section 2 : Information et participation du public
Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation
Sous-section 4 : Dispositions diverses
