Code minier (nouveau)
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales