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Chapitre IV

L'exploitation des gîtes géothermiques

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Sous-section 1

Dispositions générales

L134-13

Code minier (nouveau)

Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales