Code minier (nouveau)
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
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Exploitation géothermique en mer
Résumé. Pour exploiter la chaleur de la Terre sous la mer, il faut une permission spéciale et suivre les règles douanières et fiscales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales