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Chapitre IV

L'exploitation des gîtes géothermiques

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Section 2

La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

L134-2

Code minier (nouveau)

Section 1 : Dispositions communes

Article L134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 131-5 aux gîtes géothermiques

Résumé Les gîtes géothermiques doivent suivre les mêmes règles que celles pour l'énergie atomique.

Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.

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Article L134-1-1

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Conditions d'exploitation des gîtes géothermiques

Résumé L'exploitation des gîtes géothermiques nécessite une autorisation de l'État, soit un permis, soit une concession, en fonction de leur taille.

Les gîtes géothermiques ne peuvent être exploités qu'en vertu d'un permis d'exploitation ou d'une concession, délivrés par l'autorité administrative.

Les gîtes géothermiques dont la puissance primaire est inférieure à la valeur fixée par voie réglementaire sont exploités par un permis d'exploitation.

Les gîtes dont la puissance primaire est supérieure ou égale à la valeur fixée par voie réglementaire sont exploités par une concession.

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Article L134-1-2

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Annulation du permis exclusif de recherches pour les gîtes géothermiques

Résumé Un permis d'exploitation géothermique annule les recherches à l'intérieur de son périmètre, mais pas à l'extérieur.

L'institution d'une concession ou d'un permis d'exploitation entraîne l'annulation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques pour les substances mentionnées à l'intérieur du périmètre institué par le titre d'exploitation mais le laisse subsister à l'extérieur de ce périmètre.

Toutefois, le droit exclusif du titulaire d'effectuer tous travaux de recherches à l'intérieur du périmètre de cette concession est maintenu.

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