Code général des impôts, CGI

3° : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts d'installation pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Des prêts spéciaux sont disponibles pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

Créé le 30 avril 1950 · Périmé le 5 mai 2017

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Exonération fiscale pour les prêts d'installation agricole

Résumé. Les prêts pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer sont exemptés de taxe sur les transactions immobilières.

Les actes, contrats et écrits exclusivement relatifs à l'application de l'article R. 343-1 du code rural et de la pêche maritime sont exonérés de la taxe de publicité foncière.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

3° : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs
Article 1036