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CHAPITRE VIII

Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

R1618-1

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LIVRE VI

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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CHAPITRE UNIQUE

D1621-1 — D1621-3

Code général des collectivités territoriales

TITRE II : Garanties accordées aux élus locaux

CHAPITRE UNIQUE

Section 1 - Financement de l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux

Section 2 - Financement et gestion du droit individuel à la formation des élus locaux