Section précédente
Section 4
Retrait et dissolution
R1431-19 — R1431-21
Section parente
LIVRE V
DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
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Section 1
Aide aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprises
R1511-1 — R1511-3
CHAPITRE UNIQUE
Section 1 : Aide aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprises
Section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises
Section 3 : Prise en charge des commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunts (R)
Section 4 : Garanties d'emprunts (R)
Section 5 : Participation à des sociétés de garantie (R)
Section 6 : Soutien aux industries culturelles
Section 7 : Aides à l'offre de soins dans les zones déficitaires
Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage