Code général des collectivités territoriales

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales

Section 1 : Archives

Section 2 : Bibliothèques

Section 3 : Archéologie

Section 4 : Monuments historiques

CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours

Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Section 2 : Services locaux d'incendie et de secours

Section 3 : Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours (R)

Section 4 : Dispositions diverses et transitoires

Section 5 : Dispositions particulières

Section 6 : Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Section 7 : Dispositions particulières à la collectivité de Saint-Martin

CHAPITRE V : Transferts de personnels et de biens pour l'installation des services départementaux d'incendie et de secours (R)

Section 1 : La commission consultative départementale (R)

Section 2 : Arbitre (R)

Section 3 : Commission nationale (R)

CHAPITRE VI : Mise à disposition des infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles