Section 1 : Recettes (R)

Section 2 : Dépenses (R)

Section 3 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Section 4 : Encadrement des conditions d'emprunt et de souscription de contrats financiers

Section 5 - Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement

Section 6 : Responsabilité financière

Section 7 : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée l'Agence France Locale

Section 1 : Dispositions communes (R)

Section 2 : Absence d'adoption ou de transmission du budget (R)

Section 3 : Absence d'équilibre réel du budget (R)

Section 4 : Absence de transmission ou déficit du compte administratif (R)

Section 5 : Absence ou insuffisance de crédits nécessaires à la couverture d'une dépense obligatoire (R)

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Section 2 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)

Section 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)

Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R)