Section précédente
Sous-section 2
Aides aux étudiants vétérinaires
D1511-59 — D1511-63
Section parente
LIVRE V
DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
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CHAPITRE IV
Administration et contrôle
R1524-1 — D1524-7
CHAPITRE Ier : Objet
CHAPITRE II : Composition du capital
CHAPITRE III : Modalités d'intervention
CHAPITRE IV : Administration et contrôle
CHAPITRE V : Dispositions particulières
