CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE Ier bis : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée Agence France Locale

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables

CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics