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LIVRE II

ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

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Chapitre Ier

Statut et missions

R1231-1 — R1231-4

Code général des collectivités territoriales

TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Chapitre Ier : Statut et missions

Chapitre II  : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation

Section 2 : Fonctionnement

Chapitre III : Ressources et moyens

Section 1 : Dispositions financières et comptables

Section 2 : Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière

Section 3 : Comité national de coordination

Section 4 : Comité social d'administration

Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires