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LIVRE II

ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

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Sous-section 1

Composition (R)

R1221-1 — R1221-3

Code général des collectivités territoriales

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE

Section 1 : Composition et fonctionnement du Conseil national de la formation des élus locaux (R)

Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)

Section 3 : Composition et fonctionnement du conseil d'orientation