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LIVRE II

ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

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CHAPITRE Ier

Composition et fonctionnement du comité des finances locales

R1211-1 — R1211-18

Code général des collectivités territoriales

TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

CHAPITRE Ier : Composition et fonctionnement du comité des finances locales

CHAPITRE II : Composition et fonctionnement de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Section 1 : Composition

Section 2 : Fonctionnement

CHAPITRE III : Composition et fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes

Section 1 : Composition

Section 2 : Fonctionnement