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LIVRE IV

SERVICES PUBLICS LOCAUX

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Section 1

Dispositions générales

R1431-1 — R1431-3

Code général des collectivités territoriales

TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE UNIQUE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 4 : Retrait et dissolution