Code général des collectivités territoriales

TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : L'assemblée de Guyane

Section 1 : Composition

Section 2 : Démission et dissolution

Section 3 : Fonctionnement

CHAPITRE III : Le président de l'assemblée de Guyane et la commission permanente

Section 1 : Le président

Section 2 : La commission permanente

CHAPITRE IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane

Section 4 : Protection sociale

Section 5 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

Section 7 : Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Guyane