Article L7171-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du Président de l'Assemblée de Guyane
Résumé Le président de l'Assemblée de Guyane suit certaines règles, sauf si elles entrent en conflit avec celles spécifiques à la Guyane.
Le président de l'assemblée de Guyane exerce ses compétences dans les conditions fixées au titre II du livre II de la troisième partie et au titre III du livre II de la quatrième partie, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente partie.
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