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TITRE II

ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

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Composition

L7122-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article L7121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organes de la collectivité territoriale de Guyane

Résumé L'article L7121-1 parle des organes de la Guyane, comme l'assemblée et ses conseils.

Les organes de la collectivité territoriale de Guyane comprennent l'assemblée de Guyane et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.

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Article L7121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des mandats au sein de la collectivité de Guyane

Résumé On ne peut pas cumuler ces deux postes.

Nul ne peut être à la fois conseiller à l'assemblée de Guyane et membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.

1 version