Article L7181-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
Résumé Le conseil de Guyane utilise ses compétences comme décrit dans le code, sauf en cas de conflit.
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane exerce ses compétences dans les conditions fixées au titre IV du livre II de la quatrième partie et à la section 2 du chapitre III du titre III du livre IV de la même partie, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente partie.
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