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TITRE XI

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

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CHAPITRE II

Le centre territorial de promotion de la santé

L71-122-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Comptabilité

Article L71-114-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de la comptabilité des dépenses par le président de l'assemblée de Guyane

Résumé Le président de l'assemblée de Guyane s'occupe de la comptabilité des dépenses engagées.

Le président de l'assemblée de Guyane tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.

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Article L71-114-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du comptable de la collectivité

Résumé Le comptable de la Guyane gère les paiements et les recettes de la collectivité selon les règles et les budgets approuvés.

Le comptable de la collectivité est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité dans la limite des crédits régulièrement ouverts par l'assemblée de Guyane.

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