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LIVRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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CHAPITRE Ier

Communauté urbaine et métropole

L5821-1

Code général des collectivités territoriales

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION

CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole

CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement

Chapitre III : Dispositions financières