Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : La coopération intercommunale

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Syndicats de communes

Sous-section 3 : Communauté de communes

Sous-section 4 : Communauté d'agglomération

Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale

Sous-section 1 : Entente, convention et conférence intercommunales

Sous-section 2 : Biens et droits indivis entre plusieurs communes