Code général des collectivités territoriales

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier : Syndicat de communes

CHAPITRE II : Communauté de communes

CHAPITRE III : Communauté urbaine et métropole

CHAPITRE IV : Communauté de villes

CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales

CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes