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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

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Chapitre II

La coopération intercommunale

L5832-1 — L5832-3

Code général des collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L5831-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Mayotte

Résumé Mayotte suit les règles de cette partie mais avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions de la présente partie sont applicables à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au présent titre.

2 versions

Article L5831-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des références territoriales pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, les mots 'département' et 'région' sont remplacés par 'Département de Mayotte' et 'conseil général'.

Pour l'application à Mayotte de ces dispositions :

1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional ou aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général.

3 versions

1 cité

Article L5831-3

La cinquième partie du présent code est applicable à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au chapitre II du présent titre.

2 versions

Article L5831-4

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Application des livres IV et VI à Mayotte

Résumé Les règles des livres IV et VI s'appliquent à Mayotte.
Mots-clés : Mayotte collectivités territoriales droit administratif

Les dispositions des livres IV et VI sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.

1 version