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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

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Chapitre II

La coopération intercommunale

L5832-1 — L5832-3

Code général des collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L5831-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Mayotte

Résumé Mayotte suit les règles de cette partie mais avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions de la présente partie sont applicables à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au présent titre.

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Article L5831-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références administratives par celles de Mayotte

Résumé On change les mots "département" ou "région" pour dire "Département‑Région de Mayotte", et on remplace le conseil régional par l’assemblée de Mayotte.
Mots-clés : Administration locale Mayotte Code général des collectivités territoriales

Pour l'application à Mayotte de ces dispositions :

1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional ou aux conseils généraux est remplacée par la référence à l'assemblée de Mayotte.

3 versions

Article L5831-3

La cinquième partie du présent code est applicable à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au chapitre II du présent titre.

2 versions

Article L5831-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des livres IV et VI à Mayotte

Résumé Les règles des livres IV et VI s'appliquent à Mayotte.
Mots-clés : Mayotte collectivités territoriales droit administratif

Les dispositions des livres IV et VI sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.

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