Article L5823-1
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Rapport d’avancement du plan de convergence
Résumé Il décrit comment l’établissement public montre les progrès réalisés dans les mesures prévues par son plan de convergence.
Mots-clés : Budget Convergence Collectivités territoriales
Le rapport sur les orientations budgétaires mentionné à l'article L. 1612-26 présente un état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence couvrant le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.
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