Section parente

Chapitre VI

Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

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Sous-section 1

Admission au bénéfice d'un projet de carrière

L826-12 — L826-14

Code général de la fonction publique

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Sous-section 1 : Admission au bénéfice d'un projet de carrière

Sous-section 2 : Affectation à des fonctions non opérationnelles

Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle

Sous-section 4 : Congé pour raison opérationnelle

Sous-section 5 : Modalités d'application