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Titre II

PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

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Section 1

Congés de maladie

L822-1 — L822-5

Code général de la fonction publique

Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Section 1 : Congés de maladie

Section 2 : Congés de longue maladie

Section 3 : Congés de longue durée

Section 4 : Accidents de service et maladies professionnelles

Section 5 : Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre

Section 6 : Situation administrative des agents en congé pour raison de santé