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Titre II

PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

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Chapitre IV

Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

L824-1 — L824-2

Code général de la fonction publique

Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique

Article L823-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de service à temps partiel pour raisons thérapeutiques

Résumé Un fonctionnaire peut travailler à mi-temps pour des raisons médicales si cela l'aide à rester ou à revenir au travail.

Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps partiel permet :
1° Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et que cet exercice est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé ;
2° Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

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Article L823-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique

Résumé Un fonctionnaire qui travaille à temps partiel pour raisons médicales garde ce droit même s'il change de poste.

Le fonctionnaire autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique conserve le bénéfice de l'autorisation qui lui a été donnée auprès de toute personne publique qui l'emploie.

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Article L823-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps partiel thérapeutique

Résumé Un fonctionnaire malade ne peut pas travailler moins de la moitié de son temps de travail habituel.

Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.

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Article L823-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement à temps partiel pour raison thérapeutique

Résumé Un fonctionnaire malade travaillant à mi-temps reçoit son salaire complet.

Durant l'accomplissement de son service à temps partiel pour raison thérapeutique le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

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Article L823-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps partiel thérapeutique en continu ou discontinu

Résumé On peut travailler à mi-temps pour des raisons médicales, et cela peut être fait de manière continue ou discontinue, mais pas plus d'un an.

Le service accompli au titre du temps partiel thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une période dont la durée totale peut atteindre un an au maximum.

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Article L823-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique

Résumé Un fonctionnaire peut à nouveau travailler à temps partiel pour des raisons médicales après un an.

Au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an.

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