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Chapitre II

Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

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Section 3

Congés de longue durée

L822-12 — L822-17

Code général de la fonction publique

Section 2 : Congés de longue maladie

Article L822-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits aux congés de longue maladie pour les fonctionnaires

Résumé Un fonctionnaire gravement malade peut prendre un congé long pour se soigner.

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

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Article L822-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale des congés de longue maladie

Résumé Un fonctionnaire peut être absent trois ans maximum pour maladie.

La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans.

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Article L822-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement du traitement pendant un congé de longue maladie

Résumé Un fonctionnaire en congé de longue maladie reçoit son salaire complet pendant un an, puis la moitié pendant deux ans, avec des avantages supplémentaires.

Le fonctionnaire en congé de longue maladie perçoit :

1° Pendant un an, la totalité de son traitement ;

2° Pendant les deux années suivantes, la moitié de celui-ci. Cette part du traitement peut être portée à 60 % par décret en Conseil d'Etat si un accord conclu en application de l'article L. 221-2 le prévoit.

L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

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Article L822-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation continue ou discontinue du congé de longue maladie

Résumé Un agent peut prendre un congé de longue maladie en une seule fois ou en plusieurs fois.

Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.

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Article L822-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des droits pour les fonctionnaires en congé de longue maladie

Résumé Un fonctionnaire en congé de longue maladie garde ses droits et ses conditions d'utilisation, même s'il travaille dans une autre administration.

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes.

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Article L822-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des fonctions après un congé de longue maladie

Résumé Après un congé de longue maladie, un fonctionnaire doit travailler pendant un an avant de pouvoir en demander un autre.

Le fonctionnaire ayant obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.

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