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Titre II

PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

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Section 1

Prestations liées au décès

L828-1 — L828-1-1

Code général de la fonction publique

Chapitre VIII : Dispositions liées au décès

Section 1 : Prestations liées au décès

Section 2 : Promotion et titularisation à titre posthume