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Titre II

PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

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Section 1

Dispositions communes

L826-1 — L826-6

Code général de la fonction publique

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

Sous-section 1 : Admission au bénéfice d'un projet de carrière

Sous-section 2 : Affectation à des fonctions non opérationnelles

Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle

Sous-section 4 : Congé pour raison opérationnelle

Sous-section 5 : Modalités d'application