Code général de la fonction publique

Section 2 : Promotion et titularisation à titre posthume

Article L828-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Si un sapeur-pompier meurt en héros, il est promu pour que sa famille touche plus d'argent.

Le sapeur-pompier professionnel cité à titre posthume à l'ordre de la Nation fait l'objet d'une promotion au grade, ou à défaut, à l'échelon immédiatement supérieur à celui qu'il avait atteint.
Cette promotion doit en tout état de cause conduire à l'attribution d'un indice supérieur à celui que l'intéressé détenait antérieurement.
L'indice résultant de cette promotion est prise en compte pour le calcul des pensions et des rentes viagères d'invalidité attribuées aux ayants droit de l'intéressé.

Article L828-3

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Promotion et titularisation posthumes des fonctionnaires territoriaux tués en service

Résumé Si un agent de police meurt en service, il peut être promu posthume pour augmenter sa rémunération.

Le fonctionnaire mentionné à l'article L. 522-31, tué au cours d'une opération de police ou décédé en service et cité à l'ordre de la Nation, fait l'objet à titre posthume d'une promotion au cadre d'emplois hiérarchiquement supérieur ou, à défaut, au grade ou à un échelon supérieur à celui qu'il avait atteint.
Cette promotion conduit à attribuer une rémunération à un indice supérieur à celui que le fonctionnaire détenait antérieurement.

Article L828-4

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Titularisation posthume du fonctionnaire stagiaire de police municipale

Résumé Un stagiaire de police municipale tué en service peut devenir titulaire après sa mort.

Le fonctionnaire stagiaire de police municipale mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions peut, à titre posthume, être titularisé dans son cadre d'emplois.