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Titre Ier

DROITS ET LIBERTÉS

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Section 1

Dispositions générales

L114-1 — L114-2

Code général de la fonction publique

Chapitre IV : Droit de grève

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique de l'Etat

Section 3 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique territoriale