Code général de la fonction publique

Chapitre V : Dispositifs d'alerte et de signalement

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Protection des lanceurs d'alerte et signalement des violences

Résumé. Les agents publics peuvent signaler des problèmes graves et sont protégés contre les discriminations et le harcèlement.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre V : Dispositifs d'alerte et de signalement
Section 1 : Lanceurs d'alerte
Section 2 : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes