Code général de la fonction publique
Chapitre V : Responsabilités
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Responsabilités des agents publics
Résumé. Les agents publics peuvent être punis ou devoir payer s'ils ne font pas correctement leur travail.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre V : Responsabilités
Section 1 : Responsabilités disciplinaire et pénale
Section 2 : Responsabilité financière