Code général de la fonction publique

Chapitre II : Principe de participation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de participation des agents publics

Résumé. Les agents publics ont le droit d'exprimer leur avis sur l'organisation de leur travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Participation des agents publics à la gestion de la fonction publique

Résumé. Les agents publics peuvent donner leur avis sur l'organisation des services et les règles qui les concernent.

Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l'examen de certaines décisions individuelles.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Principe de participation
Article L112-1