Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Liberté d'opinion

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Liberté d'opinion dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics ont le droit d'avoir et d'exprimer leurs opinions sans que cela nuise à leur carrière, avec des protections spécifiques pour ceux qui sont élus.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Liberté d'opinion pour les agents publics

Résumé. Les agents publics ont le droit d'avoir leurs propres opinions.

La liberté d'opinion est garantie aux agents publics.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Protection de la liberté d'opinion des agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent exprimer leurs opinions sans que cela affecte leur carrière.

La carrière ou le parcours professionnel de l'agent public candidat ou élu à une fonction publique élective ou à l'Assemblée des Français de l'étranger ou membre du Conseil économique, social et environnemental ne peut être affecté ou influencé en aucune manière par les opinions, positions ou votes émis au cours de sa campagne électorale ou de son mandat.
De même, la carrière ou le parcours professionnel de l'agent public siégeant, à un autre titre que celui de représentant d'une collectivité publique, au sein d'une institution prévue par la loi ou d'un organisme consultatif placé auprès des pouvoirs publics ne saurait être influencé par les positions qu'il y a prises.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Congés pour agents publics en campagne électorale

Résumé. Les agents publics candidats ou élus à une fonction élective ont droit à des congés ou autorisations d'absence selon les règles du code du travail.

Les dispositions en matière de congé ou d'autorisation d'absence applicables à l'agent public candidat ou élu à une fonction publique élective sont déterminées, pour autant qu'il ne bénéficie pas de dispositions plus favorables, par la sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Protections pour les agents publics élus

Résumé. Les agents publics élus bénéficient des mêmes protections que les titulaires de mandats locaux, comme le droit à la formation.

Sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient applicables, les agents publics qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et du droit à la formation des élus locaux reconnu par le code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Droits d'expression et de manifestation des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires peuvent exprimer leurs opinions et manifester selon les règles de leur statut.

Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire exercent leurs droits d'expression et de manifestation dans les conditions prévues par leur statut.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Liberté d'opinion
Article L111-1
Article L111-2
Article L111-3
Article L111-4
Article L111-5