Code électoral
Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
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Gestion de la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles pour créer et gérer la liste des électeurs en Nouvelle-Calédonie, avec des instructions pour l'inscription, les mises à jour et les contestations.
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002
Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale
Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Carte électorale spéciale