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Titre III

Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Section 1

Etablissement de la liste électorale spéciale

R219 — R228

Code électoral

Chapitre Ier : Liste électorale spéciale

Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale

Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision

Section 3 : Carte électorale spéciale